sanction et contravantions

ALCOOLÉMIE

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RÉSUMÉ DES SANCTIONS :
Amende maxi
Retrait du permis
POINTS
Conducteurs de véhicules de transport en commun
Alcoolémie égale ou supérieure à 0,20 g/litre de sang (0,10 mg/litre d'air expiré) et inférieur à 0,8 g/litre de sang (0,40 mg/litre d'air expiré)(CONTRAVENTION)
750 / 5 000 F
Suspension 3 ans maxi
- 6 points
Immobilisation du véhicule
Conducteurs des autres catégories de véhicules
Alcoolémie égale ou supérieure à 0,50 g/litre de sang (0,25 mg/litre d'air expiré) et inférieur à 0,8 g/litre de sang (0,40 mg/litre d'air expiré) (CONTRAVENTION)
750 / 5 000 F
Suspension 3 ans maxi
- 6 points
Immobilisation du véhicule
Alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 g/litre de sang (0,40 mg/litre d'air expiré) (DÉLIT)
4 500 / 30 000 F
Annulation jusqu'à 3 ans ou Suspension jusqu'à 5 ans et/ou Prison jusqu'à 2 ans
- 6 points
- Immobilisation du véhicule- travail d'intérêt général-Confiscation du véhicule
(en l'absence d'homicide ou de blessures)